Séance du 30
décembre 1875 à 9h00
La commission municipale de la commune de Hyères, s’est
réunie dans le lieu ordinaire de ses séances, après
due convocation par lettres individuelles rendues à domicile,
par suite de l’autorisation de Monsieur le Préfet.
Etaient présents
à la séance, Monsieur De Gaillard, maire, président,
Rey, Hébrard, adjoint au maire, Andrieux, le Comte de Beauregard,
Benoit, Defrance, Gensollen, Guit, Jourdan, Mulsons, Paul Ferdinand,
Peyron, Rouard et Vérignon, membres de la Commission Municipale.
Monsieur Gensollen est nommé secrétaire.
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que depuis lontemps
le souci de toute administration à Hyères a été
de trouver un moyen d’avoir en abondance de l’eau potable
pour tous les besoins de la Ville et des nombreuses villas qui l’entourent
; qui plus que jamais cette année le besoin s’en fait impérieusement
sentir à la suite d’une sécheresse de dix mois qui
a tari toutes les sources et a menacé de devenir un fléau
pour toute la contrée. Aujourd’hui la commission municipale
aura à examiner deux projets de convention : l’un celui
de M. Brun offre à la Ville de lui amener pour les particuliers
5400 mètres cubes et pour les besoins publics 600 mètres
cubes au prix de 30 000 francs par an payable pendant 50 ans au terme
desquels la Ville resterait propriétaire de la Source et de tous
les travaux de canalisation et fontaines.
Ce premier projet en autre de l’inconvénient qu’il
offre au premier abord de prendre les eaux sur le bord du Gapeau et
en amont de l’écluse d’Hyères, ce qui suivant
l’appréciation de plusieurs ingénieurs entre autre
de Monsieur l’Ingénieur hydraulique de l’arrondissement
pourrait compromettre l’alimentation du Béal d’Hyères,
voir la lettre en date du 24 décembre 1875 en autre de cet inconvénient,
(fin page 1) disons nous, il offre celui pour la Ville à prendre
tout d’abord 600 mètres cubes, c'est-à-dire à
faire dés le principe et pendant 50 ans une dépenses annuelle
de 30 000 francs. Je ne crois pas les ressources de la Ville capables
de supporter pendant un laps de temps si considérable le paiement
d’une annuité aussi forte. J’avais fait écrire
il y a quelques mois à M. Brun pour lui faire savoir qu’il
se trouvait en concurrence avec une société qui s’offrait
elle aussi à amener des eaux à Hyères. Je n’ai
eu aucune réponse à cette lettre.
L’autre projet fourni par la Société Générale
des Eaux nous demande un terme plus long celui de 90 ans et sans qu’à
la fin de cette période presque séculaire rien ne reste
notre propriété ; mais un grand avantage frappe à
première vue dans les conditions qu’elle nous présente,
c’est que la Ville reste libre, complètement libre de proportionner
la quantité d’eau qu’elle prendra pour ses besoins
publics, aux ressources dont elle pourra disposer ; du reste le prix
du mètre cube que demande à la Ville la Société
Générale des Eaux est jusqu’à 200 mètres
cubes , le même que celui que M. Brun demande pour les 600 qu’il
impose à la Ville, l’un comme l’autre l’établisse
à 50 francs. L’avantage reste même sur ce point à
la Société Générale des Eaux car vous remarquerez
qu’au dessus de 200 mètres cubes elle les offre a un prix
qui sera à débattre avec elle et la Ville et dont le maximum
ne pourra pas dépasser 40 francs, prix dès lors inférieur
à celui de M. Brun.
Vous aviez nommé dans la séance du 10 octobre 1875, une
commission pour examiner les propositions faites par la Société
Générale des Eaux et arriver ensuite à faire une
Convention qui vous serait soumise. La Commission à al suite
de plusieurs conférences avec l’ingénieur de cette
société a d’un commun accord avec lui arrêté
les articles de la Convention dont tout à l’heure je vous
donnerai lecture. Quand cette Commission eut terminé son travail
et c’est là ce qui a été la cause du retard
que j’ai apporté à vous soumettre le projet, je
l’envoyai à M. l’Ingénieur hydraulique M.
Bruniquel, je lui envoyai en même temps le projet Brun afin qu’il
les examine tous les deux ensemble, les compare entre eux et m’envoya
les remarques, son appréciation sur l’un comme sur l’autre.
Il n’est pas inutile Messieurs dans une affaire d’une aussi
grande importance et comme argent et comme durée de s’entourer
de toutes les garanties et celle d’un homme spécial et
aussi compétent que Monsieur l’Ingénieur hydraulique
ne devait pas nous manquer. J’ai voulu le consulter avant de rien
vous soumettre, quoique j’eusse pu le faire après votre
décision afin que votre décision fut complètement
éclairé, et que vous ayiez pour prendre parti et pour
accepter (fin page 2) ou pour rejeter les conditions faites tous les
documents qu’il nous était possible de réunir. Nous
nous trouvons donc ajoute Monsieur le Maire devant deux projets celui
de M. Brun que vous connaissez depuis longtemps dont l’inconvénient
et comme je vous le disais en commençant de nous forcer à
une dépense très considérable au dessus de nos
forces et de prendre une eau qui après avoir servi aux arrosages
en territoire voisin au notre, arrive par mille sources à alimenter
notre beau canal d’arrosage, mais dont l’avantage serait
de rester au bout de 50 ans la propriété de la ville et
l’autre celui de la Société Générale
des Eaux qui nous laisse nos eaux de la Vierge, notre liberté
pour prendre plus ou d’eau suivant nos besoins et nos ressources,
au même prix que l’autre, le délai de la concession
à la fin duquel rien ne reste à la Ville en est plus long
c’est là un inconvénient, peser les avantages et
les inconvénients des deux et choisissez celui que vous trouvez
plus avantageux pour notre cité, mais n’oubliez pas que
Hyères a un grand besoin d’eau, ne laissez pas échapper
l’occasion de lui en donner avec abondance.
Je vais vous donner lecture des articles qui sont particuliers aux deux
projets et des conclusions émises par M. l’Ingénieur
Hydraulique sur ces articles, vous apprécierez ensuite.
La lecture terminée, une discussion longue s’engage. M.M.
Hébrard, De Beauregard, Gensollen, Rey y prennent part, plusieurs
autres personnes de la commission viennent y joindre leurs remarques,
leurs reflexions. Enfin la commission municipale consultée par
Monsieur le Maire, repousse le traité proposé par M. Brun
et accepte, en principe, celui présenté par La Société
Générale des Eaux.
Monsieur le Maire demande alors à la commission si elle veut
avant toute discussion entendre en entier la lecture de la convention
ou si elle préfère immédiatement discuter chaque
article. La commission préfère entendre la lecture complète
d’abord et discuter ensuite article par article. Monsieur le Maire
ajoute que si le Conseil veut pendant la discussion ou après
faire appeler l’Ingénieur de la Compagnie pour lui demander
soit des explications soit quelques modifications. Celui-ci se tient
à la disposition de la Commission ou n’aura qu’à
le faire prévenir. Il viendra immédiatement.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Une discussion s’engage entre les différents membres sur
les points généraux. Monsieur le Maire donne diverses
explications à la suite (fin page 3) desquelles la commission
décide de passer à la discussion des articles.
Les articles du traité sont approuvés.
Parmi les articles du cahier des charges quelques uns donnent lieu à
diverses remarques à la suite desquelles des modifications sont
proposées, notamment aux articles 3, 13, 15 et 19.
Ces modifications ont pour bût le premier de garantir le débit
du canal d’arrosage existant déjà, les autres 13
et 15 sur l’emploi et l’usage des eaux appartenant à
la ville, la création des abreuvoirs publics et le paiement des
eaux qui lui seront livrées. Enfin l’article 19 est ajouté
pour garantir à la ville la continuation de la jouissance des
eaux en cas de cessation ou liquidation de la Compagnie. Monsieur le
Maire dit à la commission qu’il va faire appeler l’ingénieur
de la société pour lui soumettre immédiatement
les observations et les divers changements ou adjonctions faites par
la commission. Quelques instants après arrive M. L’Ingénieur.
Il donne les explications réclamées par divers membres
de la commission. Une discussion s’engage entre lui d’une
part , M. le Maire et quelques conseillers d’autre part sur les
adjonctions ou modifications à faire au traité à
la suite de la suite de laquelle sont arrivés d’un commun
accord les articles définitifs. M. l’Ingénieur s’étant
ensuite retiré et l’heure de midi ayant sonné, la
séance est suspendue et renvoyée à 3 heures de
l’après midi.
Même séance à 3 heures de l’après midi
Etaient présents messieurs De Gaillard, Maire, président,
Rey Gustave, Hébrard, adjoint au maire, Andrieux, Aubet, le Comte
de Beauregard, Defrance, Gensollen, Gueit, Jourdan, Martin, Paul Ferdinand,
Peyron, Rouard et Vérignon, membres de la Commission Municipale.
La séance ouverte, Monsieur le Maire dit qu’il va donner
une troisième lecture des articles du traité et du cahier
des charges et qu’à chaque article il sera voté
sur son adoption ou son rejet. Les articles sont successivement lus
et acceptés par la commission. Monsieur le Maire donne ensuite
lecture du tarif des eaux à vendre aux particuliers ; ce tarif
comporte avec celui accepté par d’autres villes avec lesquelles
a traité la Compagnie, parait assez équitable. Dans quelques
cas le tarif établi pour Hyères est plus avantageux que
pour d’autres villes : aussi à Nice, le prix du mètre
cube est de 150 francs jusqu’à 5 mètres cube, à
Hyères il est de 120 et même 115 au dessus de 3.
Le tarif est encore accepté après diverses observations
faites.
Monsieur le Maire propose alors à la Commission Municipale d’accepter
l’ensemble du traité, cahier des charges et tarif et de
l’autoriser à signer au nom de la Ville.
La Commission Municipale convaincue de l’intérêt
qu’il a pour Hyères d’avoir en grande abondance des
eaux potables, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après avoir obtenu de Monsieur l’Ingénieur de la
société diverses modifications au cahier des charges ;
après avoir discuté et approuvé un à un
chaque article, accepte le traité, le cahier des charges et tarif
à intervenir entre la Société Générale
des Eaux et la Ville, autorise Monsieur le Maire à la signer
au nom de celle-ci et le prie d’agir auprès de Monsieur
le Directeur de la Société pour que malgré le délai
qui lui a été accordé pour terminer les travaux,
les eaux soient amenées et distribuées dès que
possible.
Et ont les délibérants signé le registre.